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Vote par correspondance lors du référendum du 7 juin 2015
Concerne: Vote par correspondance lors du référendum du 7 juin 2015
Léif Memberen vun der Lëtzebuerger Communautéit zu Beijing,
Chers membres de la communauté luxembourgeoise à Pékin,
En vue du référendum du 7 juin 2015, j’aimerais attirer votre attention sur la possibilité de vote par correspondance.
Conditions:
L’électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg doit adresser une demande à la commune dont il figure sur les listes électorales.
Pour l’électeur domicilié à l’étranger, il devra s’adresser soit à la commune de son dernier domicile au Grand-Duché du Luxembourg, soit à défaut, à sa commune de naissance, soit, à défaut, à la Ville de Luxembourg.
Délai:
La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins dans des délais prescrits, à savoir au plus tôt dix semaines et au plus tard trente jours avant la date fixée pour le scrutin. Pour le scrutin du 7 juin 2015, la demande doit donc parvenir au collègue des Bourgmestre et échevins le lundi 30 mars 2015 au plus tôt et le vendredi 8 mai 2015 au plus tard. Il y a lieu de prendre en considération les délais d’acheminements des courriers postés d’un pays lontain au Luxembourg.
Aux réquérants admis au vote par correspondance, le collège des Bourgmestre et échevins envoie au plus tard vingt jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 18 mai 2015 au plus tard, sous pli recommandé et avec accusé de réception la lettre de convocation.
Procédure:
Les électeurs admis au vote par correspondance doivent demander leur lettre de convocation au collège des Bourgmestre et échevins de leur commune d’inscription. Cette demande peut être faite sur papier libre ou à l’aide du formulaire dont un exemplaire est joint à la présente.
Toute personne domiciliée à l’étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.
Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance n’ont pas besoin de renvoyer leur bulletin de vote par lettre recommandée. L’envoi se fera par affranchissement gratuit.
Mat beschten Gréiss,
Bien à vous,
Paul Steinmetz
Ambassadeur